La société FAUCONIS, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation prise en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://fauconis.fr.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est FAUCONIS, SARL dont le siège social est situé 254 rue Vendôme - 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 945 292 233.
De manière générale, il vous est possible de visiter le site https://fauconis.fr (ci-après le « Site ») sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles au cabinet FAUCONIS. Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.
En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les différents formulaires de contact et demande de devis, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de la collecte de ces Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos Données seront collectées par la société FAUCONIS dans le cadre de relations établies entre vous et le cabinet, telles que :
FAUCONIS s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.
Les Données traitées par le cabinet FAUCONIS sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces finalités sont les suivantes :
FAUCONIS est légalement tenue de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
FAUCONIS traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales, notamment :
Les Données étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales.
FAUCONIS veille à ce que chacune des personnes susceptibles d’accéder à ces données soit tenue à une stricte obligation de confidentialité, relevant d’un secret professionnel, d’une obligation de confidentialité légale ou contractuelle.
FAUCONIS ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.
Les durées de conservation suivantes sont appliquées :
Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, la société FAUCONIS a mis en place les mesures suivantes :
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter ou e-mail qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire en cliquant sur ce lien. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués préalablement.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la communication de la newsletter via courriel. Le cabinet FAUCONIS vous effacera des listes de diffusion.
Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur ce lien.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter la société FAUCONIS par courriel à : contact@fauconis.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
FAUCONIS – Protection des données personnelles
254 rue Vendôme
69003 Lyon
FAUCONIS s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être étendu à deux mois en cas de complexité ou de volume important de demandes.
Une pièce d’identité pourra être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) directement via le site www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Vous pouvez refuser la mise en œuvre des cookies en cliquant sur le bouton « Non merci » ou « Je choisis » lors de votre première visite sur le Site.
FAUCONIS peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.