Comment résilier son contrat MGEN : procédure complète

Les spécificités de la MGEN à connaître avant de résilier

La MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) présente quelques particularités importantes à connaître avant d'entamer une procédure de résiliation :

Distinction entre offres référencées et autres contrats

La MGEN propose plusieurs types de contrats, dont certains bénéficient d'un statut particulier :

• Offres référencées : contrats spécifiques pour les agents de la fonction publique d'État, notamment de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

• Offres MGEN Santé Prévoyance : pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

• Contrats MGEN Alternatives Santé : offres ouvertes à tous

Les modalités de résiliation peuvent varier légèrement selon le type de contrat que vous détenez.

La particularité des offres couplées santé-prévoyance

Un point important à noter est que certaines offres MGEN associent dans un même contrat la complémentaire santé et des garanties de prévoyance (invalidité, décès, dépendance). La résiliation peut concerner l'ensemble du contrat.

Selon le Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA), "la résiliation d'un contrat couplé santé-prévoyance nécessite une attention particulière car elle peut entraîner la perte de garanties difficiles à retrouver ailleurs avec des conditions équivalentes".

Les options légales pour résilier votre contrat MGEN

La résiliation infra-annuelle (à tout moment)

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé MGEN à tout moment après la première année d'adhésion, sans frais ni pénalités.

Points clés :

• Applicable uniquement aux contrats de plus d'un an d'ancienneté

• Préavis d'un mois à respecter

• Aucun motif à fournir

• Résiliation effective un mois après réception de votre demande

Important : Pour les contrats couplant santé et prévoyance, la résiliation infra-annuelle ne s'applique qu'à la partie santé. Vérifiez les implications pour vos garanties prévoyance.

La résiliation à échéance annuelle

Pour les contrats de moins d'un an ou si vous préférez cette option :

Points clés :

• Nécessite de respecter un préavis de 2 mois avant l'échéance

• L'échéance annuelle des contrats MGEN est généralement fixée au 31 décembre (à vérifier sur votre contrat)

• La demande doit donc parvenir à la MGEN avant le 31 octobre

La résiliation pour motifs spécifiques

Certaines situations vous permettent de résilier hors des cas précédents :

• Adhésion à un contrat collectif obligatoire

• Obtention de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

• Départ à la retraite (pour certains contrats)

• Mutation professionnelle hors de France

• Adhésion à la Sécurité sociale d'un régime obligatoire d'un État membre de l'UE

Points clés :

• Justificatif à fournir

• Résiliation possible dans les 3 mois suivant l'événement

• Prise d'effet un mois après notification

Procédure détaillée pour résilier à la MGEN

Option 1 : Faire gérer la résiliation par votre nouvelle mutuelle (recommandé)

La solution la plus simple consiste à déléguer la résiliation à votre nouvel assureur :

1. Souscrivez à votre nouvelle complémentaire santé

2. Fournissez une copie de votre attestation de droits MGEN

3. Signez un mandat de résiliation autorisant votre nouvelle mutuelle à effectuer les démarches

4. Votre nouvel assureur se charge de l'ensemble des formalités

Avantages :

• Simplification des démarches administratives

• Coordination optimale des dates de fin et de début de contrat

• Sécurisation de la procédure de résiliation

• Aucun risque de rupture de couverture

Option 2 : Résilier par lettre recommandée avec accusé de réception

Si vous préférez gérer vous-même la résiliation :

1. Rédigez une lettre de résiliation claire et précise

2. Envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de votre section départementale MGEN.

Pour Paris, par exemple :

MGEN - Section de Paris

3 square Max Hymans

75748 Paris Cedex 15

3. Conservez précieusement l'accusé de réception et une copie de votre courrier

Modèle de lettre de résiliation pour la MGEN :

[Votre nom et prénom]

[Votre adresse]

[Votre numéro d'adhérent MGEN]

[Votre numéro de téléphone]

[Votre email]

 

MGEN - Section de [votre département]

[Adresse de votre section départementale MGEN]

 

À [Lieu], le [Date]

 

Objet : Résiliation de mon contrat complémentaire santé MGEN

 

Références : Numéro d'adhérent : [Votre numéro d'adhérent MGEN]

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé souscrit auprès de la MGEN, conformément aux dispositions de l'article L.113-15-2 du Code des assurances relatif à la résiliation infra-annuelle [ou mentionnez un autre cadre légal si applicable].

 

Je souhaite que cette résiliation prenne effet à l'issue du délai légal d'un mois suivant la réception de ce courrier, soit le [date de réception prévue + 1 mois].

 

[Si vous résiliez uniquement la partie santé d'un contrat couplé] : Je précise que cette demande de résiliation concerne uniquement la garantie complémentaire santé et non les garanties prévoyance de mon contrat.

 

Je vous prie de bien vouloir m'adresser :

- Une confirmation écrite de cette résiliation

- Une attestation de fin de droits précisant la date effective de cessation des garanties

- Le remboursement du trop-perçu de cotisation, le cas échéant

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

[Signature]

Option 3 : Résilier via l'espace adhérent en ligne

La MGEN propose également une option de résiliation via l'espace adhérent :

1. Connectez-vous à votre espace personnel sur mgen.fr

2. Rendez-vous dans "Mon compte" puis "Mes contrats"

3. Sélectionnez l'option "Résilier mon contrat"

4. Suivez les instructions et complétez le formulaire en ligne

5. Téléchargez la confirmation de résiliation générée par le système

Points d'attention :

• Cette fonctionnalité peut ne pas être disponible pour tous les types de contrats MGEN

• Certains contrats couplés nécessitent une procédure spécifique

• Conservez la confirmation générée par le système comme preuve de votre démarche

Documents et informations à préparer

Pour faciliter votre démarche de résiliation MGEN, rassemblez ces éléments :

• Votre numéro d'adhérent MGEN (sur votre carte de mutuelle)

• Une copie de votre contrat ou de votre dernière attestation de droits

• Votre pièce d'identité

• En cas de résiliation pour motif spécifique, le justificatif correspondant

• Si vous êtes fonctionnaire, votre dernier bulletin de salaire peut être utile

Cas particuliers pour les agents de la fonction publique

Enseignants et personnels de l'Éducation nationale

Si vous êtes enseignant ou personnel de l'Éducation nationale avec une offre référencée :

• Vérifiez si votre section académique propose une procédure spécifique

• Mentionnez votre établissement d'affectation dans votre demande

• Précisez votre situation administrative (titulaire, contractuel, retraité)

Selon le Ministère de l'Éducation nationale, "les personnels bénéficiant d'offres référencées conservent leur droit à résiliation dans les mêmes conditions que les autres assurés, malgré les spécificités de leur couverture".

Contrats collectifs via votre administration

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif via votre administration :

• Contrat obligatoire : vous ne pouvez généralement pas le résilier individuellement sauf en cas de départ

• Contrat facultatif : les règles standard de résiliation s'appliquent

Après la résiliation : les points à surveiller

1. Confirmation de résiliation

La MGEN doit vous adresser une confirmation écrite de résiliation sous 10 jours ouvrés. Si vous ne recevez rien sous deux semaines, contactez votre section départementale ou le service adhérents au 3676 (service gratuit + prix d'un appel).

2. Attestation de fin de droits

Ce document officiel est essentiel pour :

• Prouver la fin de votre contrat

• Éviter les doubles cotisations

• Faciliter la suppression des délais de carence auprès de votre nouvelle mutuelle

3. Remboursement du trop-perçu

La MGEN pratique généralement des prélèvements mensuels, mais si vous avez payé votre cotisation annuelle en avance, vous avez droit au remboursement prorata temporis. Ce remboursement doit intervenir dans un délai de 30 jours après la date effective de résiliation.

4. Surveillance spécifique pour les fonctionnaires

Pour les agents de la fonction publique dont les cotisations sont prélevées sur salaire :

• Vérifiez que les prélèvements cessent sur vos bulletins de paie

• Contactez votre service RH si les prélèvements persistent après la date effective de résiliation

Contacts utiles à la MGEN

En cas de question ou de difficulté concernant votre résiliation :

• Service téléphonique adhérents : 3676 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h à 18h30

• Formulaire de contact en ligne : sur mgen.fr, rubrique "Contact"

• Votre section départementale : coordonnées disponibles sur le site MGEN en indiquant votre département

Solutions en cas de difficultés

Si votre résiliation est contestée

Il arrive que la MGEN conteste une demande de résiliation. Dans ce cas :

1. Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec AR

2. Citez précisément l'article L.113-15-2 du Code des assurances

3. Joignez une copie de votre demande initiale et de l'accusé de réception

4. Accordez un délai de 15 jours pour régulariser la situation

Recours au médiateur

Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la MGEN :

Par courrier :

MGEN - Le Médiateur

3 square Max Hymans

75748 Paris Cedex 15

Par email : mediation@mgen.fr

Le médiateur doit rendre son avis dans un délai de 90 jours à compter de sa saisine.

Conséquences spécifiques MGEN à anticiper

Impact sur les garanties prévoyance

Si vous bénéficiez d'un contrat couplant santé et prévoyance :

• Évaluez ce que vous perdez en termes de garanties prévoyance (invalidité, décès, dépendance)

• Vérifiez si votre nouvelle mutuelle propose des garanties équivalentes

• Comparez les délais de carence qui pourraient s'appliquer pour ces garanties

Services spécifiques MGEN

Certains services propres à la MGEN seront perdus après résiliation :

• Accès aux établissements de santé MGEN

• Services d'action sociale spécifiques

• Programmes de prévention dédiés aux personnels de l'Éducation nationale

Selon l'Observatoire de la Protection Sociale, "les services spécifiques et l'accès aux établissements MGEN constituent une valeur ajoutée que les adhérents sous-estiment parfois lors d'un changement de mutuelle".

 

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Cet article a été mis à jour en avril 2025 pour refléter les dernières procédures en vigueur à la MGEN. Les informations fournies sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.