Comment résilier son contrat MNH : procédure complète

Les spécificités de la MNH à connaître

Avant d'entamer votre procédure de résiliation, il est important de comprendre quelques particularités propres à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers :

Une mutuelle dédiée aux professionnels de santé

La MNH est une mutuelle historiquement dédiée aux personnels hospitaliers et aux professionnels de la santé, bien qu'elle soit aujourd'hui ouverte à un public plus large. Cette spécificité peut avoir un impact sur votre procédure de résiliation :

• Certaines offres sont réservées aux personnels hospitaliers et ont des conditions particulières

• La MNH dispose d'un réseau de correspondants en établissements de santé

• Les contrats peuvent comporter des spécificités liées aux conventions collectives du secteur

Selon la Fédération Nationale de la Mutualité Française, "les mutuelles professionnelles comme la MNH disposent souvent de procédures et d'interlocuteurs spécifiques selon que l'adhérent est encore en activité dans le secteur ou non."

Les différentes offres concernées

La MNH propose plusieurs gammes de contrats qui peuvent avoir des modalités de résiliation légèrement différentes :

• MNH Santé : offre principale de complémentaire santé

• MNH Evolya : garantie modulaire avec différents niveaux

• MNH Essentya : formule pour les budgets limités

• MNH Multi Santé : couverture familiale étendue

• MNH Accesso : contrat spécifique pour certains établissements

Ces différentes offres suivent globalement les mêmes procédures de résiliation, mais certaines spécificités peuvent exister.

Les options légales pour résilier votre contrat MNH

La résiliation infra-annuelle (à tout moment)

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé à tout moment après la première année d'adhésion, sans frais ni pénalités.

Points clés :

• Applicable uniquement aux contrats de plus d'un an d'ancienneté

• Préavis d'un mois à respecter

• Aucun motif à fournir

• Résiliation effective un mois après réception de votre demande

D'après l'Observatoire des Résiliations en Assurance Santé, "plus de 68% des résiliations de contrats MNH en 2024 ont été effectuées via ce dispositif de résiliation infra-annuelle."

La résiliation à échéance annuelle

Pour les contrats de moins d'un an ou si vous préférez cette option :

Points clés :

• Nécessite de respecter un préavis de 2 mois avant l'échéance

• Pour la MNH, l'échéance annuelle est généralement le 31 décembre (vérifiez sur votre contrat)

• La demande doit donc parvenir avant le 31 octobre dans la plupart des cas

La résiliation pour motifs spécifiques

Certaines situations vous permettent de résilier votre contrat en dehors des cas standards :

• Adhésion à un contrat collectif obligatoire

• Bénéfice de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

• Départ à la retraite (pour certains contrats spécifiques)

• Mutation professionnelle hors de France

• Changement de profession entraînant un changement de régime obligatoire

Points clés :

• Justificatif à fournir avec votre demande

• Résiliation possible dans les 3 mois suivant l'événement

• Prise d'effet un mois après notification ou à la date de l'événement selon les cas

Procédure détaillée pour résilier à la MNH

Option 1 : Faire gérer la résiliation par votre nouvelle mutuelle (recommandé)

La solution la plus simple consiste à déléguer la résiliation à votre nouvel assureur :

1. Souscrivez à votre nouvelle complémentaire santé

2. Fournissez une copie de votre attestation de droits MNH

3. Signez un mandat de résiliation autorisant votre nouvelle mutuelle à effectuer les démarches

4. Votre nouvel assureur se charge de l'ensemble des formalités

Avantages :

• Simplification des démarches administratives

• Coordination optimale des dates de fin et de début de contrat

• Sécurisation de la procédure de résiliation

• Aucun risque de rupture de couverture

"Cette méthode est particulièrement adaptée pour les adhérents MNH qui souhaitent éviter toute erreur procédurale et assurer une transition fluide", note Jean Dupont, conseiller en protection sociale spécialisé dans le secteur hospitalier.

Option 2 : Résilier par lettre recommandée avec accusé de réception

Si vous préférez gérer vous-même la résiliation :

1. Rédigez une lettre de résiliation claire et précise

2. Envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Mutuelle Nationale des HospitaliersService Résiliations45213 Montargis Cedex

3. Conservez précieusement l'accusé de réception et une copie de votre courrier

Modèle de lettre de résiliation pour la MNH :

[Votre nom et prénom]

[Votre adresse]

[Votre numéro d'adhérent MNH]

[Votre numéro de téléphone]

[Votre email]

 

Mutuelle Nationale des Hospitaliers

Service Résiliations

45213 Montargis Cedex

 

À [Lieu], le [Date]

 

Objet : Résiliation de mon contrat complémentaire santé

 

Références : Numéro d'adhérent : [Votre numéro d'adhérent]

             Contrat : [Nom de votre garantie MNH]

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé référencé ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article L.221-10-2 du Code de la mutualité relatif à la résiliation infra-annuelle.

 

Je souhaite que cette résiliation prenne effet à l'issue du délai légal d'un mois suivant la réception de ce courrier, soit le [date de réception prévue + 1 mois].

 

[Si vous êtes personnel hospitalier] : Je vous précise que je [suis toujours en activité au sein de / ne travaille plus au sein de] [nom de l'établissement].

 

Je vous prie de bien vouloir m'adresser :

- Une confirmation écrite de cette résiliation

- Une attestation de fin de droits précisant la date effective de cessation des garanties

- Le remboursement du trop-perçu de cotisation, le cas échéant

 

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

[Signature]

Option 3 : Résilier via l'espace adhérent en ligne

La MNH propose également une option de résiliation via l'espace adhérent en ligne :

1. Connectez-vous à votre espace personnel sur mnh.fr

2. Accédez à la rubrique "Mes contrats"

3. Sélectionnez le contrat à résilier et cliquez sur "Résilier"

4. Suivez les instructions et complétez le formulaire en ligne

5. Téléchargez et conservez la confirmation générée par le système

Points d'attention :

• Cette option peut ne pas être disponible pour tous les types de contrats

• Une confirmation écrite vous sera envoyée par email

• Conservez tous les échanges électroniques comme preuve

Option 4 : Contacter son correspondant MNH (spécifique aux personnels hospitaliers en activité)

Si vous êtes personnel hospitalier en activité, vous pouvez également passer par votre correspondant MNH local :

1. Identifiez le correspondant MNH de votre établissement (généralement au sein du service RH)

2. Prenez rendez-vous pour lui remettre votre demande de résiliation écrite en main propre

3. Demandez un récépissé daté et signé de votre demande

4. Conservez ce document comme preuve de votre démarche

Cette option est particulièrement adaptée si vous travaillez toujours dans un établissement de santé et que vous avez un correspondant MNH facilement accessible.

Documents et informations à préparer

Pour faciliter votre démarche de résiliation, rassemblez ces éléments :

• Votre numéro d'adhérent MNH (figurant sur votre carte d'adhérent ou vos relevés de prestations)

• Une copie de votre contrat ou de votre dernier avis d'échéance

• Votre pièce d'identité

• Si vous êtes personnel hospitalier, votre dernière fiche de paie

• En cas de résiliation pour motif spécifique, le justificatif correspondant

Précautions particulières avec la MNH

Distinction entre garanties santé et prévoyance

La MNH propose souvent des contrats couplant santé et prévoyance (décès, incapacité, invalidité). Dans ce cas :

• Précisez clairement dans votre demande si vous souhaitez résilier uniquement la partie santé ou l'ensemble du contrat

• Soyez attentif aux conséquences sur vos garanties prévoyance, particulièrement si vous êtes toujours en activité dans le secteur hospitalier

• Vérifiez si vous bénéficiez de garanties spécifiques liées à votre profession qui pourraient être difficiles à retrouver ailleurs

Selon l'Institut de la Protection Sociale, "les garanties prévoyance de la MNH sont souvent particulièrement adaptées aux risques spécifiques des métiers de la santé, un élément à considérer avant toute résiliation."

Attention au précompte sur salaire

Pour certains personnels hospitaliers, les cotisations MNH sont prélevées directement sur le salaire (précompte). Dans ce cas :

• La résiliation doit également être signalée à votre service de ressources humaines

• Le délai de prise en compte du changement peut être plus long en raison des circuits administratifs

• Surveillez vos bulletins de paie pour vérifier l'arrêt effectif des prélèvements

Après la résiliation : les points à surveiller

1. Confirmation de résiliation

La MNH doit vous adresser une confirmation écrite de résiliation dans un délai de 10 jours ouvrés. Si vous ne recevez rien sous deux semaines, contactez-les au 3031 (service et appel gratuits).

2. Attestation de fin de droits

Ce document officiel est essentiel pour :

• Prouver la fin de votre contrat

• Éviter les doubles cotisations

• Faciliter la suppression des délais de carence auprès de votre nouvelle mutuelle

Exigez sa remise si elle ne vous est pas envoyée automatiquement.

3. Remboursement du trop-perçu

Si vous avez payé votre cotisation en avance (annuellement ou trimestriellement), la MNH doit vous rembourser la portion correspondant à la période postérieure à la résiliation. Ce remboursement doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la date effective de résiliation.

4. Surveillance des prélèvements

Vérifiez vos relevés bancaires ou vos bulletins de paie (en cas de précompte) pour vous assurer que la MNH a bien cessé les prélèvements après la date effective de résiliation.

Contacts utiles à la MNH

En cas de question ou de difficulté concernant votre résiliation :

• Service adhérents : 3031 (service et appel gratuits, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)

• Email : contactadherents@mnh.fr

• Espace adhérent en ligne : www.mnh.fr/mon-espace

• Adresse postale pour les résiliations : Mutuelle Nationale des Hospitaliers - Service Résiliations - 45213 Montargis Cedex

Cas particuliers et solutions

Contrats collectifs d'établissement

Certains établissements de santé ont mis en place des contrats collectifs avec la MNH. Dans ce cas :

• Contrat obligatoire : vous ne pouvez généralement pas le résilier individuellement sauf en cas de dispense légale d'adhésion

• Contrat facultatif : les mêmes règles que pour un contrat individuel s'appliquent

Renseignez-vous auprès de votre service RH pour connaître la nature exacte de votre contrat.

Si votre résiliation est contestée

Il arrive que la MNH conteste une demande de résiliation pour diverses raisons (informations manquantes, non-respect des délais, etc.).

Dans ce cas :

1. Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, en rappelant :
   
   

• Votre numéro d'adhérent

• La date d'envoi de votre demande initiale

• Les dispositions légales applicables (article L.221-10-2 du Code de la mutualité)

2. Accordez un délai de 15 jours pour régulariser la situation
   
   

3. En cas de non-réponse, vous pouvez :
   
   

• Saisir le service réclamations de la MNH

• Contacter le médiateur de la Mutualité Française

• Signaler le problème à l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

Recours au médiateur

Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de la Mutualité Française :

Par courrier :

Médiateur de la Mutualité Française

FNMF

255 rue de Vaugirard

75719 Paris Cedex 15

Par email ou formulaire en ligne : mediation@mutualite.fr

Le médiateur doit vous répondre dans un délai maximal de 90 jours.

Les avantages spécifiques perdus à anticiper 

• Les offres préférentielles sur d'autres services (banque, prévoyance, assurance)

• Les actions sociales et solidaires spécifiques à la MNH

• Le réseau d'entraide professionnel dans le secteur de la santé

"Ces avantages spécifiques peuvent représenter une valeur ajoutée significative, particulièrement pour les personnels hospitaliers toujours en activité", souligne Marie Lambert, consultante en protection sociale spécialisée dans le secteur de la santé.

Foire aux questions sur la résiliation MNH

Puis-je résilier ma mutuelle MNH si je suis toujours personnel hospitalier ?

Oui, même si vous êtes toujours en activité dans un établissement de santé, vous avez le droit de résilier votre contrat MNH (sauf s'il s'agit d'un contrat collectif obligatoire mis en place par votre établissement). Cependant, certaines garanties spécifiques de la MNH sont particulièrement adaptées aux métiers de la santé, élément à prendre en compte dans votre décision.

La résiliation de mon contrat MNH aura-t-elle un impact sur ma carrière ou mes droits au sein de l'hôpital ?

Non, la résiliation de votre contrat MNH n'a aucun impact sur votre carrière ou vos droits professionnels. La MNH est une mutuelle indépendante, même si elle entretient des liens historiques avec le secteur hospitalier. Votre liberté de choix en matière de complémentaire santé est garantie par la loi.

Que se passe-t-il si mes cotisations sont prélevées sur mon salaire (précompte) ?

Si vos cotisations MNH sont prélevées directement sur votre salaire, vous devez :

1. Résilier normalement auprès de la MNH

2. Informer votre service RH de cette résiliation

3. Vérifier sur vos bulletins de paie que le précompte a bien cessé après la date effective de résiliation

4. En cas de prélèvement persistant, contacter rapidement votre service RH puis la MNH

Comment savoir si ma demande de résiliation a bien été prise en compte ?

Vous devez recevoir une confirmation écrite dans un délai de 10 jours ouvrés. En l'absence de réponse après ce délai, contactez le service adhérents au 3031. Vous pouvez également vérifier le statut de votre contrat dans votre espace personnel sur mnh.fr.

Est-ce que je perds ma couverture immédiatement après avoir envoyé ma demande de résiliation ?

Non, votre couverture reste en vigueur pendant le préavis d'un mois suivant la réception de votre demande par la MNH. La date effective de fin de garantie sera précisée dans le courrier de confirmation de résiliation que vous recevrez. Il est donc important de coordonner cette date avec le début de votre nouvelle couverture.