Lexique transport médical senior : 20 termes clés 2026

Pourquoi ce lexique ? Le transport médical vu de l'intérieur

Un rendez-vous en dialyse, une séance de radiothérapie, une sortie d'hospitalisation. Dans ces moments-là, la question du transport n'est pas anodine. Elle touche à la logistique, au budget, et parfois à une paperasse qui décourage.

Le problème : le transport médical a son propre langage. VSL, AMU, SEFi, bon de transport CERFA, accord préalable... Ces termes circulent entre votre médecin, le transporteur et la CPAM, sans que vous ayez toujours une explication claire.

Ce lexique rassemble les 20 termes essentiels. Pour chaque mot : une définition courte, les règles en vigueur en 2026, et ce que ça change concrètement pour votre remboursement.

Un point important avant de commencer : les tarifs et taux indiqués dans cet article sont ceux applicables en 2026, d'après les sources officielles Ameli.fr et les textes réglementaires en vigueur. Des changements sont annoncés pour 2027 (voir le terme "Taux de remboursement" plus bas).

Les trois modes de transport sanitaire

Ambulance

L'ambulance est un véhicule médicalisé conduit par deux auxiliaires ambulanciers. Elle transporte des patients dont l'état nécessite une surveillance médicale pendant le trajet, ou qui doivent rester allongés.

Depuis le 1er octobre 2025, le tarif conventionnel de référence est de 45,60 € de forfait départemental (50,92 € en agglomération) plus 2,44 € par kilomètre au-delà des 3 premiers km inclus, selon Ameli.fr. Ces montants servent de base au remboursement de la Sécu.

L'ambulance n'est pas concernée par les règles de transport partagé en vigueur depuis avril 2025. Elle reste réservée aux situations médicalement justifiées.

VSL (Véhicule Sanitaire Léger)

Le VSL est un véhicule aménagé pour les patients qui n'ont pas besoin de rester allongés ni d'être surveillés, mais dont l'état ne leur permet pas de prendre les transports en commun ou un taxi classique.

Depuis le 1er octobre 2025, les tarifs VSL sont de 10,73 à 12,47 € de forfait (hors certification SEFi) plus 0,93 € par km, selon Ameli.fr. Les entreprises certifiées SEFi ont droit à une grille majorée : 13,55 à 16,80 € de forfait. Pour vous donner une idée concrète : un trajet VSL coûte en moyenne 36 €, contre 94 € pour une ambulance (source : protocole national 2025-2027, Légifrance).

Cette différence explique pourquoi l'Assurance Maladie pousse activement à remplacer une partie des trajets en ambulance par des trajets en VSL. L'objectif fixé dans le protocole : au moins 2 % de substitution dès 2026.

Taxi conventionné

Un taxi conventionné a signé un accord avec l'organisme local d'Assurance Maladie. Il peut transporter des patients vers leurs soins, avec les mêmes conditions de remboursement qu'un VSL.

Il ne peut pas facturer plus que le tarif prévu dans sa convention. À ne pas confondre avec un taxi classique, qui lui n'est pas remboursé par la Sécu. La convention-cadre nationale des taxis date du 13 mai 2025 (source : RoullePro).

Depuis le 1er avril 2025, le taxi conventionné est soumis aux mêmes règles de transport partagé que le VSL pour les soins itératifs (voir ce terme plus bas).

Le bon de transport et la prescription médicale

Bon de transport (CERFA 11574*07)

Le bon de transport, c'est la prescription médicale obligatoire pour être remboursé. Sans lui, aucun transport sanitaire n'est pris en charge par la Sécu. Simple comme ça.

C'est le formulaire CERFA n°11574*07. Votre médecin le remplit et le signe. Il précise le type de transport prescrit (VSL, ambulance ou taxi), le motif médical, le lieu de départ et la destination.

Vous remettez ce bon au transporteur, qui l'envoie ensuite à la CPAM pour facturation. En cas de tiers payant (c'est le cas le plus souvent), la Sécu règle directement le transporteur.

Prescription médicale de transport

La prescription, c'est le document par lequel votre médecin justifie que vous avez besoin d'un transport sanitaire. Sans elle, pas de remboursement.

Votre médecin doit préciser le mode de transport le plus adapté à votre état. Si une ambulance est prescrite alors qu'un VSL suffirait, la CPAM peut réviser la prise en charge.

Si vos soins sont liés à une ALD, la prescription doit l'indiquer clairement. C'est ce qui permet d'appliquer le taux de 100 %.

Accord préalable CPAM

Pour tout trajet dépassant 150 km, vous devez obtenir l'accord de la CPAM avant de partir. Sans cet accord, le remboursement peut être refusé.

La demande est faite par votre médecin ou par vous-même, avant le transport. La CPAM dispose d'un délai pour répondre. En cas d'urgence médicale avérée, des exceptions existent.

Les taux de remboursement et la franchise médicale

Taux de remboursement général (55 %)

En 2026, la Sécu rembourse 55 % du tarif conventionnel pour les transports sanitaires (taxi conventionné, VSL, ambulance), selon Ameli.fr.

Exemple simple : votre VSL coûte 36 €, la Sécu rembourse environ 19,80 €. Les 16,20 € restants, c'est le ticket modérateur. En principe, c'est la part que votre mutuelle prend en charge.

Attention : les décrets n°2026-809 à 2026-812, publiés au Journal officiel du 22 août 2026, abaissent ce taux de 55 % à 50 % au 1er janvier 2027. C'est acté. Si votre mutuelle couvre intégralement le ticket modérateur, elle absorbera le surplus. Sinon, votre reste à charge va augmenter. Vérifiez les garanties de votre contrat avant cette date.

Taux de remboursement à 100 %

Certaines situations permettent un remboursement à 100 % par la Sécu, sans ticket modérateur. Vous ne payez rien, sauf la franchise médicale.

Ces situations sont (selon Ameli.fr) :

• Transport lié à une ALD exonérante (voir ce terme plus bas)
• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Maternité (à partir du 6e mois de grossesse)
• Transport d'urgence déclenché par le SAMU (centre 15)
• Dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, hospitalisation de jour (sous conditions)
• Sortie d'hospitalisation dans certains cas

Franchise médicale sur les transports

La franchise médicale, c'est une participation forfaitaire que vous payez directement. La Sécu ne la rembourse pas. Elle s'applique à chaque trajet en VSL, ambulance ou taxi conventionné.

En 2026, le montant est de 4 € par trajet, selon Ameli.fr. Un aller-retour, c'est donc 8 € de franchise. Le plafond journalier est de 8 €. Le plafond annuel est de 50 € toutes franchises médicales confondues (médicaments, actes de soins et transport) jusqu'au 30 septembre 2026. À partir du 1er octobre 2026, un décret porte ce plafond annuel à 70 € pour les franchises médicales (médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires), dans le cadre d'une réforme qui fixe un plafond global franchises + participations forfaitaires à 140 € par an.

La franchise ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Transport d'urgence (appel au SAMU, centre 15)
• Transports pendant une hospitalisation
• Patients de moins de 18 ans
• Bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire)

Ticket modérateur

Le ticket modérateur, c'est la part des frais que la Sécu ne rembourse pas (hors franchise médicale). En transport, il représente 45 % du tarif conventionnel en régime général 2026.

C'est ce montant que votre mutuelle peut prendre en charge. Les contrats responsables (la grande majorité des mutuelles vendues aujourd'hui) couvrent intégralement ce ticket modérateur pour les transports. Par contre, ils ne peuvent pas rembourser la franchise médicale de 4 € par trajet : c'est une règle imposée à tous les assureurs, sans exception.

ALD et transport médical : une distinction cruciale

ALD exonérante

Une ALD (affection de longue durée) est dite "exonérante" quand elle figure sur la liste des 30 pathologies définies par décret (diabète, cancer, insuffisance rénale chronique, maladie de Parkinson...). Les soins en rapport direct avec cette ALD sont remboursés à 100 % par la Sécu.

Pour le transport, voilà ce que ça donne : si vous allez en dialyse pour une insuffisance rénale reconnue en ALD, votre transport est remboursé à 100 %. Il reste uniquement la franchise médicale de 4 € par trajet à votre charge.

ALD non exonérante

Une ALD non exonérante concerne des maladies qui demandent un traitement prolongé, mais qui n'ouvrent pas droit au taux de 100 %. Elles ne figurent pas sur la liste des 30 pathologies officielles.

Dans ce cas, le transport lié à ces soins est remboursé au taux général de 55 %. Le ticket modérateur (45 %) reste à votre charge, couvert ou non par votre mutuelle selon votre contrat.

Beaucoup de gens confondent les deux. En cas de doute, demandez directement à votre médecin traitant : il sait si votre maladie est reconnue en ALD exonérante.

Le tiers payant et les circuits de remboursement

Tiers payant

Le tiers payant vous évite d'avancer les frais de transport. Le transporteur facture directement la CPAM (et votre mutuelle, si elle participe). Vous ne payez que votre reste à charge éventuel : la franchise médicale et, si votre mutuelle ne couvre pas le ticket modérateur, les 45 % restants.

Le tiers payant, c'est la règle dans le transport sanitaire. Vous signez un document au transporteur, et la CPAM paie directement. Si votre mutuelle est aussi en tiers payant, elle règle sa part toute seule. Vous n'avez rien à faire.

Feuille de soins transport

Quand le tiers payant ne s'applique pas (cas plus rare), vous avancez les frais et vous recevez une feuille de soins. Vous l'envoyez à votre CPAM pour être remboursé, puis à votre mutuelle pour le complément.

La feuille de soins doit être envoyée dans un délai de 2 ans. Passé ce délai, vous perdez le droit au remboursement.

Le transport partagé et les nouvelles règles 2025

Transport partagé (modalité de référence depuis avril 2025)

Depuis le 1er avril 2025, le transport partagé est devenu la règle pour les VSL et taxis conventionnés sur les soins itératifs : dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, hospitalisation de jour (décret n°2025-202 du 28 février 2025, selon l'Assurance Maladie).

En pratique, le transporteur peut embarquer plusieurs patients dans le même véhicule pendant une même tournée. Des règles strictes encadrent ça :

• Détour maximal de 10 km par patient supplémentaire
• Trajet total limité à 30 km
• Attente maximale de 45 minutes par patient

Les ambulances ne sont pas concernées par cette règle. Si votre état ne permet pas le transport partagé, votre médecin peut demander une dérogation.

Soins itératifs

Les soins itératifs, ce sont des soins répétitifs et réguliers, prescrits sur une longue durée. La dialyse, la chimiothérapie, la radiothérapie en sont les exemples les plus courants. Ce sont précisément ces soins qui sont visés par les règles de transport partagé depuis avril 2025.

Si vous suivez ce type de traitement, vos transports peuvent être très fréquents. Bonne nouvelle : la franchise médicale est plafonnée chaque année (50 € jusqu'au 30 septembre 2026, puis 70 € à partir du 1er octobre 2026). Ça limite vraiment l'impact sur votre budget.

La certification SEFi et les tarifs majorés

SEFi (Système d'Échanges et de Facturation Informatisé)

Le SEFi, c'est un système informatisé qui gère la géolocalisation et la facturation des transporteurs sanitaires. Les entreprises qui l'utilisent ont droit à des tarifs conventionnels un peu plus élevés.

Au 1er janvier 2027, le SEFi deviendra obligatoire pour tous les transporteurs sanitaires (source : RoullePro, synthèse réglementaire 2026-2027). En attendant, les tarifs SEFi sont plus élevés que les tarifs standards, mais remboursés sur la même base par la Sécu.

Pour vous, en tant que patient, ça ne change rien au montant remboursé : la Sécu rembourse 55 % (ou 100 % en ALD) sur la base du tarif conventionnel, SEFi ou pas.

Ce que rembourse vraiment votre mutuelle : récapitulatif clair

Voici comment se décompose la prise en charge d'un trajet VSL standard en 2026, pour un patient en régime général (hors ALD) :

En ALD exonérante, le ticket modérateur tombe à 0 €. Seule la franchise de 4 € reste à votre charge. Votre reste à charge net est donc identique : 4 € par trajet, plafonné à 50 € jusqu'au 30 septembre 2026, puis à 70 € à partir du 1er octobre 2026.

Pour vérifier ce que votre mutuelle couvre exactement sur les transports, cherchez la rubrique "transport sanitaire" ou "transport médical" dans votre tableau de garanties. Si ce n'est pas clair, notre comparateur de mutuelles seniors vous permet de comparer les garanties transport des contrats du marché.

Pour aller plus loin sur les remboursements en général, consultez aussi notre guide complet des mutuelles senior.

Bon à savoir : les chiffres clés du transport sanitaire en 2024

Selon la DREES (comptes nationaux de la santé, édition 2025) :

• Les dépenses AMO de transport sanitaire (VSL + ambulance) s'élèvent à 3,3 milliards d'euros en 2024 pour 4,6 millions de patients.
• La progression est modérée : +2,3 % en 2024, en dessous de la croissance générale de la consommation de soins (+3,7 %).
• La Sécurité sociale finance plus de 90 % de ces dépenses.
• Le reste à charge moyen des ménages sur l'ensemble des dépenses de santé est de 10,2 % en 2024.

Ces chiffres le montrent clairement : le transport médical est bien couvert. Mais c'est un poste qui coûte cher à l'Assurance Maladie. D'où les réformes sur le transport partagé et la baisse des taux prévue en 2027.

Pour une comparaison adaptée à votre situation personnelle, explorez les options disponibles via notre lexique des mutuelles ou consultez directement un courtier.